Ce document a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de la structure ainsi que les règles qui s’y appliquent.
Signé par les parents et les assistantes maternelles, il engage les deux parties.
Présentation
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Capacité de la MAM : Le nombre total d'enfants accueillis simultanément est limité à 16,
chaque Assistante Maternelle est agréée pour l'accueil de 4 enfants.
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Jours et horaires d’ouverture : Lundi au vendredi de 7h à 18h30.
Les jours et horaires d'ouverture ne sont pas figés. Ils sont fonction, pour chaque enfant, des besoins des parents et prévus par le contrat signé avec l'assistante maternelle référente.
Ceci étant posé, il est possible de les modifier après accord mutuel, soit de façon permanente en ajoutant une annexe au contrat, ce qui entraînera une réévaluation du salaire mensuel, soit occasionnellement en cas de besoin ponctuel.
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Périodes de fermeture : Chaque assistante maternelle, à partir du moment où elle a plusieurs employeurs, est libre de poser les congés auxquels elle peut prétendre quand elle le souhaite.
Elle s'engage néanmoins à en avertir ses parents employeurs dans les délais prévus par la loi.
Sachant que la MAM sera fermé :
- 3 semaines au mois d'août,
- 1 semaine aux vacances de Noël,
- 1 semaine à Pâques
- Ainsi que tous les jours fériés et le pont de l'ascension, et le lundi de pentecôte.
Si un jour férié coïncide avec une période de congés, il sera automatiquement récupéré à la convenance de l’assistante maternelle, qui en informera les parents.
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Les assistantes maternelles : Elles sont agréées par le Conseil Général de la Loire et s'engagent à respecter les modalités de l'agrément en délivrant leur attestation sur la demande des parents.
Elles souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle avec délégation dont une attestation sera délivrée, si besoin aux parents employeurs.
Les assistantes maternelles s'engagent à prévenir les parents ainsi que leurs collègues de toute absence et retard.