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Délégation d'accueil

Nous demandons aux parents de bien vouloir signer une délégation d’accueil (non obligatoire), aux autres assistantes maternelles de la MAM afin d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs autres assistantes maternelles exerçant dans la MAM.
Celle-ci n'a aucun caractère obligatoire mais nous est nécessaire pour le bon fonctionnement de la structure (ponctuellement dans le cadre d'activités, sorties, repas etc.).
Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle ils confient leur enfant.
L'autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l'assistante maternelle et l'accord de chaque assistante maternelle auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat.
Le contrat pourra être consulté à la MAM par chacune des assistantes maternelles auxquelles l'accueil est délégué.
La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu'une assistante maternelle accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément.
Elle ne peut se faire que sur des temps courts (le temps d'une activité ou d'une sortie, ainsi que pour le temps d’accueil du matin ou du soir), selon les textes de lois:L424-2, L424-3, L424-4

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